Politique de confidentialité et cookies
Dernière mise à jour : [DATE DE MISE EN LIGNE]
1. Qui est responsable de vos données ?
[RAISON SOCIALE] (Clé Conformité), [ADRESSE], est responsable des traitements décrits ci-dessous, sauf pour les données des salariés saisies par nos clients pour l'émargement, que nous traitons pour le compte de ces clients (voir section 6).
Contact pour toute question sur vos données : contact@cleconformite.com.
2. Quelles données, pourquoi, et sur quelle base ?
| Données | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Réponses au questionnaire, email | Générer votre aperçu et votre document | Mesures précontractuelles à votre demande | Brouillon non payé : supprimé 30 jours après la dernière modification |
| Identité de l'entreprise, coordonnées, réponses, documents générés | Exécuter la commande, livrer, mettre à jour et archiver le document | Exécution du contrat | Pendant la relation contractuelle, puis archivage des versions selon les CGV |
| Données de facturation | Facturation et obligations comptables | Obligation légale | 10 ans |
| Email (si vous l'avez accepté) | Conseils et rappels utiles à vos obligations de prévention | Consentement | Jusqu'au retrait du consentement, ou 3 ans sans interaction |
| Email de commande | Demande d'avis après achat, rappel de mise à jour | Intérêt légitime | 3 ans après la dernière commande |
| Données de navigation (cookies de mesure et publicitaires) | Mesurer l'audience et l'efficacité de nos annonces | Consentement | 13 mois maximum |
| Numéro de mobile ou email d'un salarié (émargement) | Envoyer le lien de prise de connaissance et les relances | Exécution du contrat (pour le compte de l'employeur) | Pendant la relation contractuelle |
| Email (liste d'attente « Me prévenir ») | Vous prévenir une seule fois, à l'ouverture d'une formule pas encore en vente | Consentement | Jusqu'à l'ouverture de la formule, au plus 12 mois |
| Journaux techniques | Sécurité et bon fonctionnement du service | Intérêt légitime | 12 mois maximum |
Nous ne vendons ni ne louons aucune donnée.
3. Utilisation de l'intelligence artificielle
Pour rédiger certaines parties de votre document, nous transmettons à un fournisseur d'intelligence artificielle (Anthropic) uniquement les informations utiles à la rédaction : métier, unités de travail, équipements, mesures en place et effectif. Nous ne transmettons ni nom de personne, ni adresse email, ni numéro de téléphone. [À vérifier avant publication : conditions d'utilisation des données par l'API Anthropic, notamment l'absence d'utilisation pour l'entraînement des modèles et la durée de conservation.]
4. Qui reçoit vos données ?
Vos données sont traitées par notre équipe et par les prestataires suivants, dans la limite de ce qui est nécessaire à leur mission :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase | Base de données et stockage des documents | Union européenne (Paris) |
| Vercel | Hébergement du site et de l'application | [À vérifier : localisation et garanties] |
| Stripe | Paiement | [À vérifier : localisation et garanties] |
| Resend | Envoi des emails | [À vérifier : localisation et garanties] |
| Brevo | Envoi des SMS d'émargement (numéro de mobile et lien) | [À vérifier : localisation et garanties] |
| Anthropic | Rédaction assistée par IA (sans données d'identification) | [À vérifier : localisation et garanties] |
| Google (Ads, Analytics) | Mesure d'audience et publicité, uniquement après votre consentement | [À vérifier : localisation et garanties] |
Lorsque des données sont transférées hors de l'Union européenne, ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation, dont le cadre de protection des données UE–États-Unis pour les entreprises certifiées, ou clauses contractuelles types de la Commission européenne). [À compléter prestataire par prestataire avant publication.]
5. Sécurité
Échanges chiffrés (HTTPS), accès aux données limité et cloisonné par client, fichiers accessibles uniquement par des liens temporaires, clés techniques stockées hors du code.
6. Données des salariés (émargement)
Avec la formule Prêt pour un contrôle, l'employeur peut saisir les coordonnées de ses salariés pour qu'ils confirment avoir pris connaissance des risques de leur poste. Pour ces données, l'employeur est responsable de traitement et nous agissons pour son compte, dans le cadre de l'annexe de nos CGV. Les salariés peuvent exercer leurs droits auprès de leur employeur ou nous écrire : nous transmettrons leur demande.
7. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Écrivez à contact@cleconformite.com ; nous répondons dans un délai d'un mois.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Cookies
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, de refuser ou de personnaliser les cookies, avec la même facilité pour refuser que pour accepter. Votre choix est conservé 6 mois.
| Catégorie | Exemples | Dépôt |
|---|---|---|
| Strictement nécessaires | Sauvegarde du questionnaire, sécurité, mémorisation de votre choix de cookies | Sans consentement |
| Mesure d'audience | Google Analytics | Uniquement avec votre accord |
| Publicité | Suivi des conversions Google Ads | Uniquement avec votre accord |
Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page.